Conditions générales

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation d'Homono, logiciel de gestion locative en ligne, entre ArtFinder SRL, Rue Jules Lejeune 38, 1050 Ixelles, Belgique, numéro d'entreprise BE 0465.541.602 (« ArtFinder »), et l'entreprise, l'organisme ou la personne qui ouvre un espace Homono pour gérer des biens loués (le « client »).

Elles s'appliquent à chaque personne que le client autorise à utiliser son espace. Les locataires et garants invités par le client utilisent Homono selon des conditions qui leur sont propres.

Un contrat particulier — devis accepté, bon de commande, convention de pilote — peut préciser ou compléter ces conditions. En cas de contradiction, le contrat particulier l'emporte.

2. Le service

Homono permet au client de gérer ses biens, baux, locataires, paiements, documents, interventions et échanges, et d'offrir à ses locataires un espace personnel et un assistant. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire de façon substantielle ce que le client utilise sans l'en prévenir à l'avance.

ArtFinder met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fonctionne correctement. Sauf engagement de niveau de service prévu au contrat particulier, il n'est pas garanti sans interruption ni sans erreur. Les maintenances sont réalisées autant que possible en dehors des heures de bureau.

3. Comptes et accès

Le client désigne les personnes autorisées à utiliser son espace et leur attribue un rôle. Chacune est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le client prévient ArtFinder sans délai de tout usage non autorisé dont il a connaissance.

4. Prix

Le prix, sa périodicité et ses modalités de paiement sont fixés par le contrat particulier. Les services tiers utilisés à la demande du client — signature électronique, SMS, intelligence artificielle au-delà de l'usage inclus — sont refacturés selon ce contrat.

Une période d'essai ou un pilote gratuit ne vaut que pour la durée et le périmètre convenus ; aucune gratuité n'est accordée sans limite de durée. Aucun montant n'est facturé sans avoir été convenu au préalable.

5. Les données du client

Le client reste titulaire des données qu'il encode. Il est responsable de leur exactitude et de disposer d'une base légale pour traiter les données personnelles de ses locataires, garants et autres tiers.

Pour ces données, le client est responsable de traitement et ArtFinder est son sous-traitant. ArtFinder les traite uniquement sur ses instructions, selon le contrat de sous-traitance conclu entre les parties, qui fait partie du contrat. La politique de confidentialité et la liste des sous-traitants décrivent les traitements et les prestataires.

Le client peut à tout moment exporter ses données depuis son espace, dans un format structuré ; il peut aussi en demander une copie.

6. Intelligence artificielle et contenu juridique

L'assistant, la lecture automatique de documents et les informations juridiques proposées par Homono sont une aide. Ils peuvent se tromper. Le client vérifie ce qu'il envoie, signe ou décide sur cette base : Homono ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable, et le client reste responsable du respect du droit du bail applicable.

7. Usage acceptable

Le client et ses utilisateurs s'engagent à ne pas :

• utiliser le service de manière illicite ou contraire aux droits des locataires et des tiers ;
• encoder des données qu'ils ne sont pas autorisés à traiter, ou envoyer des communications illicites ou non sollicitées ;
• tenter de contourner les contrôles d'accès, de copier ou de revendre le service ;
• compromettre l'intégrité, la sécurité ou les performances du service.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Homono, ses textes, sa marque et sa documentation appartiennent à ArtFinder. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible, limité à la gestion de ses propres biens ou de ceux qu'il gère pour compte de tiers.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause par sa faute. ArtFinder ne répond pas des dommages indirects, notamment le manque à gagner ou la perte de clientèle.

La responsabilité totale d'ArtFinder, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage, et à 100 euros tant que le client utilise le service gratuitement.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

10. Durée et fin du contrat

Le contrat dure aussi longtemps que le client utilise le service, sauf durée prévue au contrat particulier. Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment, aux conditions financières de ce contrat.

ArtFinder peut suspendre un accès en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service, en prévenant le client dès que possible.

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données ou en demander une copie ; elles sont ensuite supprimées selon le contrat de sous-traitance, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Modifications

ArtFinder peut modifier ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées au client avant leur entrée en vigueur, et sa prochaine connexion lui demande d'accepter la nouvelle version. La date en tête de page indique la version en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Ces conditions existent en français, en néerlandais et en anglais ; la version française fait foi. Pour toute question : hello@homono.be.